{"id":309,"date":"2022-09-19T11:07:49","date_gmt":"2022-09-19T09:07:49","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/?page_id=309"},"modified":"2022-09-19T13:03:09","modified_gmt":"2022-09-19T11:03:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n
<\/div>
\n
<\/div>\n<\/div><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

Cette page d\u00e9crit les mentions l\u00e9gales qui s\u2019appliquent \u00e0 tout internaute visitant ce site g\u00e9r\u00e9 par les diff\u00e9rentes organisations composant le \u00ab\u00a0collectif naturopathie\u00a0\u00bb(APHN, APNF, FENA, OMNES, SPN). En le consultant vous vous engagez sans r\u00e9serve \u00e0 les respecter. Les mentions l\u00e9gales pouvant \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, nous vous engageons \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Ce site appartient et est exploit\u00e9 par le collectif naturopathie g\u00e9r\u00e9e en commun par ses diff\u00e9rentes organisations (APHN, APNF, FENA, OMNES, SPN). La pr\u00e9sentation et chacun des \u00e9l\u00e9ments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.collectif-naturopathie.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb), sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et appartiennent respectivement \u00e0 chaque organisation, ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Aucun \u00e9l\u00e9ment composant le Site ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, modifi\u00e9, r\u00e9\u00e9dit\u00e9, charg\u00e9, d\u00e9natur\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, sous quelque support que ce soit, de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de toutes les organisations. Seule la copie \u00e0 usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e pour votre usage personnel, priv\u00e9 et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. La mention suivante doit notamment appara\u00eetre sur toute copie autoris\u00e9e de tout ou partie du contenu du Site : \u00ab\u00a0COPYRIGHT Collectif naturopathie TOUS DROITS R\u00c9SERV\u00c9S\u00a0\u00bb. Toute utilisation autoris\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments composant ou figurant dans le site doit se faire sans d\u00e9naturation, modification ou alt\u00e9ration de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

2. Liens vers d\u2019autres sites<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du collectif naturopathie ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre d\u2019un site tiers auquel vous auriez acc\u00e8s via le Site. Nous\u00a0ne disposons\u00a0d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement ind\u00e9pendants de notre activit\u00e9. De surcro\u00eet, l\u2019existence d\u2019un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que nous approuvons \u00e0 quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l\u2019usage qui pourrait en \u00eatre fait. En outre, il vous incombe de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs \u00ab\u00a0virus\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Cheval de Troie\u00a0\u00bb ou tout autre code ou logiciel \u00ab\u00a0malveillant\u00a0\u00bb. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra \u00eatre install\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s du collectif naturopathie. En tout \u00e9tat de cause, nous ne sommes\u00a0aucunement responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 de tels sites et nous n\u2019examinons pas, ne contr\u00f4lons pas, n\u2019approuvons pas, ni ne sommes responsable des contenus, publicit\u00e9s, produits ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ou via ces sites.<\/p>\n

3. Informations nominatives et autres informations<\/strong><\/p>\n

3.1 Nous ne divulguerons pas \u00e0 des tiers les donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous pourriez nous communiquer par le moyen de la messagerie \u00e9lectronique. Elles ne seront utilis\u00e9es que dans le but de vous r\u00e9pondre le plus efficacement possible. Conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab\u00a0Loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, Loi relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es personnelles et modifiant la loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0\u00bb, et conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d\u2019en faire la demande\u00a0en envoyant directement un message \u00e9lectronique via le formulaire de contact disponible sur le Site.<\/p>\n

3.2\u00a0Le Site n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 recevoir de votre part des informations \u00e0 caract\u00e8re confidentiel. En cons\u00e9quence et \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es ci-dessus, toute information, quelle qu\u2019en soit la forme \u2013 document, donn\u00e9e, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En cons\u00e9quence, sa simple transmission par vos soins nous conf\u00e8re le droit de l\u2019utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.<\/p>\n

4. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous nous effor\u00e7ons d\u2019assurer au mieux de nos possibilit\u00e9s, l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site, dont nous nous r\u00e9servons le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision, la mise \u00e0 jour ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 la disposition sur le Site. En cons\u00e9quence, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 : \u2013 pour toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; \u2013 pour tous dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers, ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations ou \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 la disposition sur le Site ; \u2013 et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu\u2019en soit les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, quand bien m\u00eame nous aurions \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages, provoqu\u00e9s \u00e0 raison de l\u2019acc\u00e8s de quiconque au Site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, de l\u2019utilisation du Site, incluant toutes d\u00e9t\u00e9riorations ou virus qui pourraient infecter votre \u00e9quipement informatique ou tout autre bien, et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Les \u00e9l\u00e9ments du Site ou de tout autre site sont fournis \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb sans aucune garantie d\u2019aucune sorte, implicite ou explicite. Nous n\u2019offrons aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, \u00e0 leur valeur marchande ou leur ad\u00e9quation \u00e0 une fin donn\u00e9e.<\/p>\n

5. Disponibilit\u00e9 du site web<\/strong><\/p>\n

Vous reconnaissez qu\u2019il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout d\u00e9faut et que nous ne pouvons nous y engager ; que des d\u00e9fauts peuvent conduire \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut \u00eatre affect\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements et\/ou des \u00e9l\u00e9ments que nous ne contr\u00f4lons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le Site et entre le Site\u00a0et d\u2019autres r\u00e9seaux. Nous m\u00eame et\/ou nos\u00a0fournisseurs pourrais(ont), \u00e0 tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de fa\u00e7on permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance et\/ou effectuer des am\u00e9liorations et\/ou des modifications sur le Site.<\/p>\n

6. informations sur les cookies<\/strong><\/p>\n

Le site n\u2019utilise pas de \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb par d\u00e9faut et essaye de ne pas activer leurs utilisations autant que faire ce peu. N\u00e9anmoins lors de la mise \u00e0 jour de certaines parties du site, certains r\u00e9glages \u00ab\u00a0sans cookies\u00a0\u00bb peuvent parfois \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s le temps que nous nous rendions compte de cette d\u00e9sactivation. Cela peut entrainer que ponctuellement lors de ses visites sur le Site un \u00ab cookie \u00bb peut s\u2019installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l\u2019utilisateur. Un \u00ab cookie \u00bb est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais qui sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le Site.<\/p>\n

Dans tous les cas l\u2019utilisateur peut s\u2019opposer \u00e0 la mise en place de \u00ab cookies \u00bb en d\u00e9sactivant cette option dans les param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n

7. Informations sur les produits et services<\/strong><\/p>\n

Les informations contenues et diffus\u00e9es sur le Site sont publi\u00e9es \u00e0 titre purement informatif et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils m\u00e9dicaux personnalis\u00e9s. Aucun traitement ne devrait \u00eatre entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ce Site, et il est fortement recommand\u00e9 au visiteur\u00a0de consulter des professionnels de sant\u00e9 d\u00fbment homologu\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s sanitaires pour toute question relative \u00e0 leur sant\u00e9 et leur bien-\u00eatre. Nous ne pratiquons \u00e0 aucun titre la m\u00e9decine et aucune des informations mentionn\u00e9es sur ce site ne sont destin\u00e9s \u00e0 diagnostiquer, traiter, att\u00e9nuer ou gu\u00e9rir une maladie.<\/p>\n

Pour votre sant\u00e9, mangez au moins cinq fruits et l\u00e9gumes par jour, pratiquez une activit\u00e9 physique r\u00e9guli\u00e8re, \u00e9vitez de manger trop gras, trop sucr\u00e9, trop sal\u00e9 et \u00e9vitez de grignoter entre les repas (www.mangerbouger.fr<\/a>).<\/p>\n

8. Dispositions juridictionnelles<\/strong><\/p>\n

Le Site et son contenu sont r\u00e9gis par le Droit Fran\u00e7ais, et tout litige \u00e9ventuel s\u2019y rapportant sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n

9. Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

9.1\u00a0Editeur du Site<\/p>\n

Collectif naturopathie repr\u00e9sent\u00e9 par ses diff\u00e9rentes organisations : APHN<\/a>, APNF<\/a>, FENA<\/a>, OMNES<\/a>, SPN<\/a><\/p>\n

9.2\u00a0Directeur de publication<\/p>\n

Alexandra Attalauziti<\/strong>, Pr\u00e9sidente du SPN – contact [@] syndicat-naturopathie.fr<\/p>\n

Alioune Diaw<\/strong>, Pr\u00e9sident de la F\u00c9NA – president [@] lafena.fr<\/p>\n

Anne-Victoria Fargepallet<\/strong>, Pr\u00e9sidente de l\u2019APHN – asso.aphn [@] gmail.com<\/p>\n

Julien Guichard<\/strong>, Pr\u00e9sident de l\u2019APNF – contact [@] apnfma.org<\/p>\n

J\u00e9r\u00f4me Poiraud<\/strong>, Pr\u00e9sident de l\u2019OMNES – contact [@] omnes.fr<\/p>\n

9.3\u00a0H\u00e9bergement du Site<\/p>\n

OVH<\/a><\/p>\n

SAS au capital de 10 069 020 \u20ac<\/p>\n

RCS Lille M\u00e9tropole \u2013 Tourcoing 424 761 419 00045<\/p>\n

Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n

9.4\u00a0Cr\u00e9dits photographiques<\/p>\n

Adobe Stock<\/a> ou photos libres de droit<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cette page d\u00e9crit les mentions l\u00e9gales qui s\u2019appliquent \u00e0 tout internaute visitant ce site g\u00e9r\u00e9 par les diff\u00e9rentes organisations composant le \u00ab\u00a0collectif naturopathie\u00a0\u00bb(APHN, APNF, FENA, OMNES, SPN). En le consultant vous vous engagez sans r\u00e9serve \u00e0 les respecter. Les mentions l\u00e9gales pouvant \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, nous vous engageons \u00e0 les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-309","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/309","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=309"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/309\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":376,"href":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/309\/revisions\/376"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-naturopathie.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=309"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}